Date : 15/06/2023
L’Atelier de Pin d’Epice géré par Pascale THIRANT,
Céramiste professionnelle (ARTISTE/AUTEUR) immatriculée à la MAISON DES ARTISTES sous le numéro 453311771.
L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment.
Commandes et modalités de paiements
Les moyens de paiements autorisés sont par chèque ou virement bancaire.
Clause résolutoire / résiliation
Les inscriptions ne sont pas remboursables. Une résiliation ou un changement de situation dans un délais de 2 jours après inscription, 30 % du montant total de vos cours vous sera facturé et débité (à la suite de l’encaissement de votre règlement).
Force majeure
L’Entreprise ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par les présentes CGV dans l’hypothèse de la survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Outre les cas fortuits définis par la jurisprudence des tribunaux français, toute situation où l’exécution des obligations contractuelles est retardée ou empêchée, notamment mais sans limitation les conflits sociaux, interventions des autorités, catastrophes naturelles, épidémie, incendies, dégâts de eaux, interruption du réseau électrique ou de télécommunications, décisions administratives, sont considérées comme des cas fortuits ou des cas de force majeure indépendants de la volonté de l’Entreprise et sa responsabilité ne pourra être engagée.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre l’Entreprise et le Client, seront soumis aux tribunaux du ressort de la ville du lieu de l’établissement principal de l’Entreprise dans les conditions de droit commun.
